Conditions générales d'utilisation de ti-marché.com
ti-marché.com est un site internet de commande et livraison à domicile de fruits et légumes dans l'île de la Réunion.
Pour avoir la possibilité de commander et d'être livré, le consommateur doit résider dans une zone couverte par la livraison de ti-marché.com et s'inscrire en remplissant un formulaire (s'enregistrer sur ti-marché).
Le consommateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, en cas de changement, ces informations dans les plus brefs délais (modifier mon compte).
Une fois l'enregistrement ou les modifications effectués, vous recevrez un mail de confirmation contenant le rappel de vos identifiants. Vous pouvez cependant immédiatement passer commande.
ti-marché.com s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par les consommateurs.
Dans le cas ou une de ces informations s'avèrerait fausse, incomplète ou obsolète, ti-marché.com se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte du consommateur à tout moment. Ainsi, l'accès à tout ou partie du site ti-marché.com pourra lui être refusé et des poursuites pourront-être engagées si il y avait un préjudice quelconque.
Lors de son inscription, le consommateur devra choisir un nom d'abonné et un mot de passe pour lui permettre d'accéder à la partie commande. Le consommateur se doit de préserver la confidentialité de ses identifiants (nom d'abonné et mot de passe) afin d'éviter une utilisation abusive et non autorisée par des tiers. En cas de divulgation de ses identifiants, le consommateur est informé qu'il sera tenu pour responsable de toutes les violations des conditions générales d'utilisation commises par le contrevenant.
Toute utilisation effectuée à partir des identifiants d'un consommateur est réputée effectuée par ce dernier.
La livraison est gratuite pour les professionnels de la restauration. Afin de bénéficier de cette réduction, les professionnels doivent, lors de l'enregistrement, cocher la case prévue à cet effet et indiquer le nom de leur société ou entreprise.
ti-marché.com ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes survenus en raison du manquement aux règles de confidentialité incombant au consommateur.
Acceptation des conditions générales d'utilisation
Le service de ti-marché.com (commande et livraison) est proposé au consommateur sous réserve de son acceptation de ces conditions générales d'utilisation. En validant son inscription, et lors de chaque commande, le consommateur déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions générales d'utilisation.
Commander sur ti-marché.com
Le consommateur choisit entre les produits affichés, indique la quantité désirée et ajoute à sa commande en cliquant sur le bouton "panier". Une fois la commande terminée, le consommateur clique sur le bouton "commander" situé en bas à droite du panier et un récapitulatif des produits sélectionnés apparaît à l'écran, indiquant l'adresse et la date de livraison. Le client accepte alors sa commande et clique sur le bouton "CLIQUEZ ICI POUR VALIDER VOTRE COMMANDE" sous le récapitulatif. Une facture imprimable est envoyée automatiquement à l'adresse mail indiquée lors de l'enregistrement. Lors de la livraison un exemplaire de cette facture lui sera remis contre signature du bon de livraison (exemplaire de la facture conservé par ti-marché.com). En outre, ti-marché.com informe les consommateurs que le contrat de vente n'est formé qu'à partir de la validation de la commande par un administrateur de ti-marché.com.
S'il s'avérait qu'un produit ne se trouvait plus disponible lors de la prise en charge de la commande, ti-marché.com s'engage à en déduire expressément le montant de la facture et à prévenir au plus vite le consommateur par mail à l'adresse électronique fournie.
La page d'achat express est accessible à tout client (particuliers et professionnels). Il suffit d'y indiquer les quantités et en fin de commande, de cliquer sur le bouton "appliquer au panier" puis "commander" sous le panier. Un récapitulatif de la commande apparait et il suffit alors de valider en cliquant sur le bouton "CLIQUEZ ICI POUR VALIDER VOTRE COMMANDE" situé en bas de page.
Le paiement des marchandises commandées se fait soit par chèque bancaire ou postal à l'ordre de:
"ti-marché.com", soit en espèces à la livraison des produits directement au livreur. Le paiement se fait en EUROS. En cas de refus de paiement, les produits seront retournés directement chez ti-marché.com et le compte du consommateur sera effacé de la base de données.
ti-marché.com ne couvre qu'une partie de l'île de la Réunion. Afin de pouvoir être livré, le consommateur doit se trouver dans la région concernée par la livraison. Lors de son entrée sur le site, le consommateur compose son code postal de résidence et est alors averti s'il se trouve en zone livrable ou non.
Une fois entré sur le site de ti-marché.com, le consommateur peut visualiser la prochaine date de livraison en haut du panier. Toute commande passée avant le mercredi minuit sera livrée le vendredi qui suit entre 17h00 et 20h00. Le consommateur, ou une personne qui le représente avec le montant nécessaire au paiement de la commande, s'engage à être présent lors de la livraison. Une facture est alors remise au client ou à défaut son représentant. Le consommateur a la possibilité de faire part de ses remarques sur le site ti-marché.com en cliquant sur le lien "contact" situé dans la barre de lien. En cas de non réception de la commande, aucun recours ne sera possible et les marchandises seront directement retournées chez ti-marché.com. Le consommateur devra alors effectuer une nouvelle commande sur le site et une nouvelle livraison sera programmée. Les frais de livraison sont de
4 EUROS par commande. Ces frais sont offerts à compter de 50 EUROS de produits commandés. Si un consommateur effectue plusieurs commandes pour une même adresse et un même jour de livraison il peut demander le regroupement de celles-ci afin de ne payer qu'une fois les frais de livraison, par mail (contact) le jour même de ses commandes. Dans le cas contraire, les frais de livraison seront ajoutés automatiquement à chaque commande et il sera impossible au consommateur d'en réclamer la restitution.
La carte agrume permet de cumuler des points et d'obtenir des réductions sur les commandes.
Chaque tranche de 10€ d'achats (hors coût de la livraison) rapporte 1 point. Ex: 38€ = 3 points. Le cumul de 20 points donne droit à une réduction de 10% sur la commande suivante (hors coût de la livraison).
CES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES AU DROIT FRANCAIS.
